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Suite à l’initiative Européenne, et à notre prise de conscience de protection de l’environnement, plusieurs législations et soutiens sont mis en place en Belgique avec pour but général d’économiser l’énergie.

 

COSEAS vous assiste dans les démarches suivantes :

 

 

~ Vous entamez un projet de construction et/où rénovation ?

 

La règlementation sur la construction des bâtiments prévoit des exigences nouvelles en matière de performances énergétiques des bâtiments (PEB) et ce, dans les 3 régions pour toutes les nouvelles constructions ainsi que pour les rénovations importantes. Cette même règlementation prévoit un nouvel acteur dont la mission est de vérifier le respect de ces exigences en matière d’énergie du bâtiment : Il s’agit en Région wallonne du « Responsable PEB », en Région bruxelloise du « Conseiller PEB » et en Région flamande du « Rapporteur PEB (EPB verslaggever)». Bien que la mission puisse différer entre régions, le rôle est essentiellement le même. C’est le maître de l’ouvrage (càd le propriétaire du bâtiment) qui désigne la société ou la personne en charge de ce rôle. De ce fait, elle est responsable de l’établissement de la déclaration PEB initiale (qui doit être jointe au dossier de demande de permis) et de la déclaration PEB finale. Elle décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB. Elle vérifie aussi durant les travaux le respect du cahier des charges en matière de PEB.

 

Pour des constructions de tous les bâtiments neufs d'une superficie utile de plus de 1000 m² soumis à permis d'urbanisme, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique est requise. Cette étude a pour but d'analyser la possibilité de recourir à des systèmes alternatifs de production et d'utilisation d'énergie. Comme la déclaration initiale du PEB, l'Etude de Faisabilité doit être jointe au dossier de demande de permis.

 

 

~ Vous cherchez à vendre où louer un bien?

 

Il sera obligatoire d’avoir un certificat énergétique de son bien avant la mise en vente où la mise en location pour tout type de bâtiment (maison unifamiliale, appartement, kots d’étudiants, maison de vacances, mais aussi bâtiment non-résidentiels comme des bureaux, magasins, ….). Pour les bâtiments publiques, des exigences particuliers sont prévues comme l’obligation d’afficher le certificat énergétique pour tous les visiteurs.

 

Un certificat énergétique est une évaluation de la performance énergétique du bâtiment dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. Cette évaluation au moyen d'une méthode de calcul définie nécessite de relever sur le terrain les caractéristiques énergétiques liées à l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et aux systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...). Un certificat exprimant le besoin primaire énergétique du bâtiment par m² sous forme d'indicateurs est ensuite délivré, et permet aux candidats acquéreurs et locataires de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché. Le certificat contient aussi quelques conseils généraux pour optimiser la performance énergétique du bâtiment.

 

 

~ Vous cherchez à optimiser la performance énergétique de votre bâtiment ?

 

Un audit énergétique est une évaluation de la performance énergétique du bâtiment dans des conditions spécifiques liées au-dit bâtiment et l’usage de ce bien. L’audit est volontaire, et permet à l’occupant de réduire les consommations d’énergie. Les différentes régions octroient des réductions fiscales et/où des primes pour l’audit énergétiques. Le montant et les conditions sont à consulter sur les sites des régions respectives, où vous nous consultez.

 


 

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